Comment demander une licence d’exportation des produits forestiers

Ce service permet aux particuliers ou aux organisations de demander une licence d’exportation des produits forestiers. Cette licence permet d’exporter légalement des ressources forestières hors des frontières du Rwanda. Les demandeurs doivent respecter les exigences réglementaires établies par l'Office Rwandais des Forêts (RFA) afin de garantir la conformité aux normes nationales et internationales en matière de gestion durable des forêts et de commerce des produits forestiers. 

Ce service est fourni par l'Office Rwandais des Forêts (RFA).

Le délai de traitement est de 30 jours et le service est gratuit.

Conditions requises:

Avant de commencer la procédure de demande, assurez-vous de disposer des éléments suivants :

• Vous devez être connecté à un compte Irembo pour effectuer la demande. Cliquez ici pour créer votre compte.

• Une carte d’identité nationale rwandaise ou un passeport en cours de validité pour les étrangers.

• Le Numéro d’Identification Fiscale (TIN) de l’entreprise pour les organisations.

• Un numéro de téléphone ou une adresse e-mail valide.

Pièces jointes requises (2)

1. Licence commerciale d’exportation.

2. Contrat de l’acheteur.

Étapes à suivre pour demander une licence d’exportation des produits forestiers

1. Rendez-vous sur le site new.irembo.gov.rw, puis connectez-vous à votre compte.

2. Dans la section “Infrastructures et Environnement”, cliquez sur “Licence d’exportation des produits forestiers”.

3. Lisez attentivement la description du service, puis cliquez sur “Postulez” pour commencer la procédure.

4. Renseignez les informations du demandeur, notamment sa nationalité, son numéro de téléphone, son sexe et le TIN de l’entreprise si la demande est effectuée au nom d’une organisation.
   
   

5. Renseignez les informations relatives aux produits forestiers, puis cliquez sur “Ajouter un nouveau produit”.
   
   

Note : Après avoir cliqué sur “Ajouter un nouveau produit”, un nouvel onglet s’ouvrira.

Vous devrez y préciser le type de produit forestier que vous souhaitez exporter, sa valeur monétaire, l’unité de mesure (kg ou m³) et la quantité.

6. Renseignez les informations relatives au produit forestier, notamment les adresses de départ et de destination. Précisez le mode de transport (aérien, routier ou maritime) ainsi que la date prévue d’exportation des produits forestiers, puis cliquez sur “Continuer”.
   
   

7. Ajoutez les pièces jointes requises dans le format approprié, puis cliquez sur “Continuer”.

Note : Toutes les pièces jointes doivent être au format PDF et leur taille ne doit pas dépasser 500 Ko.

8. Vérifiez que les informations fournies sont exactes, renseignez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur “Créer une demande”.

9. Un numéro du dossier (B2...) vous sera attribué afin de suivre l’état de votre demande.

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez une notification par SMS et par e-mail. Vous pourrez télécharger votre licence d’exportation des produits forestiers depuis la plateforme Irembo en utilisant votre numéro du dossier.