Comment demander une Licence opérationnelle de fumigateur agrochimique

Ce service permet aux exploitants d'entreprises de fumigation agrochimique de s'inscrire et d'obtenir une licence d'exploitation auprès de l'Inspection rwandaise, de l'Autorité de la concurrence et de la protection des consommateurs (RICA). RICA effectuera une visite sur le terrain pour s'assurer que les locaux sont conformes aux normes et réglementations de RICA.

Le délai de traitement est de 14 jours, et les frais de service s’élèvent à 50,000 RWF.

Conditions requises :

• Les demandeurs doivent disposer d’un compte Irembo pour pouvoir demander ce service

• Une entreprise ou un particulier doit disposer d’un Numéro d’Identification Fiscale (TIN).

• Les demandeurs doivent avoir un numéro de téléphone ou une adresse e-mail valide.

Pièces jointes requises (5) 

• Certificat d'enregistrement d'entreprise du RDB

•  Diplôme notarié du personnel qualifié tel que déterminé par la loi régissant les produits agrochimiques au Rwanda.

• Contrat notarié de personnel qualifié 

• Registres des produits agrochimiques utilisés lors de la fumigation 

• Registres des certificats de fumigation délivrés 

Pièces jointes conditionnelles (2) 

• Une copie de la licence d'exploitation délivrée par RICA (si valable) 

• Copie du passeport 

Pièces jointes facultatives (2) 

• Certificat de formation pour le personnel qualifié 

• Copie du certificat d'enregistrement des locaux délivré par RICA

Suivez ces étapes simples pour demander une Licence opérationnelle de fumigateur agrochimique :

1. Visitez la plateforme IremboGov à l’adresse new.irembo.gov.rw et connectez-vous à votre compte. Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour savoir comment en créer un.

2. Accédez à la catégorie “Commerce et Industrie”, Ensuite cliquez sur “ Licence opérationnelle de fumigateur agrochimique “.

3. Lisez attentivement la description, puis cliquez sur “ Postulez “.

4. Remplissez les informations du demandeur (sélectionnez si le demandeur est le propriétaire de l’entreprise ou le représentant légal, ajoutez la tranche d’âge et les autres informations personnelles requises).

5. Saisissez les informations de l’entreprise telles que requises.

6. Joignez  les pièces justificatives requises dans le format correct, puis cliquez sur Continuer.

Note :

• Vérifiez que les fichiers à joindre sont au format PDF et qu’ils respectent la taille exigée

7. Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur “Créer la demande”.
   
   

8. Un code de facturation  (88…..) sera généré le paiement, ensuite cliquez sur Payer.

9. Les demandeurs choisissent le mode de paiement. Pour plus d’informations sur les modes de paiement, cliquez ici.

Note :

• Après la soumission réussie, la demande sera traitée par le RICA. Les demandeurs recevront une notification par e-mail ou SMS concernant toute mise à jour de l’état de la demande.
  
  

• Une fois que les agents chargés du traitement approuvent votre demande, vous recevrez votre certificat électronique par e-mail ou vous  pourrez le télécharger sur la plateforme d’IremboGov.