Comment demander une Licence de marchand de semences

Ce service permet aux opérateurs commerciaux qui souhaitent produire des semences pour la vente ou la recherche d'obtenir une licence d'exploitation auprès de l'office rwandais d'inspection, de concurrence et de protection du consommateur (RICA). Le RICA effectuera une visite sur le terrain pour s'assurer que votre emplacement/site est conforme aux normes et à la réglementation du RICA.

Le délai de traitement est de 14 jours et les frais de service s’élèvent à 150,000 RWF.

Conditions préalables :

• Les demandeurs doivent disposer d’un compte Irembo pour pouvoir demander ce service

• Une entreprise ou un particulier doit disposer d’un Numéro d’Identification Fiscale (TIN).

Pièces jointes requises (5)

• Preuve du contrat du personnel responsable de l'installation de stockage

• Une preuve de certification des semences (certifiées au Rwanda ou dans un autre système de certification internationalement reconnu)

• Une copie du contrat de propriété, de bail ou de location de l'installation de stockage

• Une copie de la licence d'exploitation délivrée par RICA

• Certificat d'enregistrement d'entreprise du RDB

Pièces jointes conditionnelles

• Copie du passeport

Suivez ces étapes simples pour demander une Licence de marchand de semences:

1. Visitez la plateforme IremboGov à l’adresse new.irembo.gov.rw Accédez à la catégorie “Commerce et Industrie”, puis cliquez sur  “Licence de marchand de semences” .

2. Après avoir sélectionné “Licence de marchand de semences”,ensuite cliquez sur  “Postulez”.

3. Sélectionnez si vous effectuez la demande au nom d’une entreprise ou d’un particulier, puis cliquez sur “Confirmer”.

Note : Si vous sélectionnez l’option de demande au nom de l’entreprise, une liste vous sera proposée.

4. Remplissez les informations du demandeur (sélectionnez si le demandeur est le propriétaire de l’entreprise ou le représentant légal, ajoutez la tranche d’âge et les autres informations personnelles requises).

5. Saisissez les informations sur l’entreprise, sélectionnez s’il s’agit d’une nouvelle demande ou d’une demande de renouvellement de licence, et remplissez le TIN de l’entreprise. Sélectionnez le type d’activité ainsi que l’emplacement de l’établissement).

6. Saisissez les informations relatives au type de semences à commercialiser.

7. Téléversez les pièces jointes requises dans le format approprié, puis cliquez sur “Continuer”.

8. Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur “Veuillez envoyer”.

9. Un code de facturation  (88…..) sera généré le paiement, ensuite cliquez sur Payer.

10. Les demandeurs choisissent le mode de paiement. Pour plus d’informations sur les modes de paiement, cliquez ici.

Note :

• Après une soumission réussie, la demande sera traitée par RICA. Les demandeurs recevront une notification par e-mail ou SMS concernant tout changement dans l’état de la demande.
  
  

• Une fois votre demande approuvée par la RICA, vous recevrez votre licence électronique.