Comment demander une Licence de conditionneur de semences

Ce service permet aux exploitants d'entreprises de conditionnement de semences de s'inscrire et d'obtenir une licence d'exploitation auprès de l'Inspection du Rwanda, de l'Autorité de la concurrence et de la protection des consommateurs (RICA). RICA effectuera une visite sur le terrain pour s'assurer que les locaux sont conformes aux normes et réglementations de RICA.

Le délai de traitement est de 14 jours et le service est gratuit.

Conditions requises :

• Les demandeurs doivent disposer d’un compte IremboGov pour pouvoir postuler à ce service.

• Une entreprise ou un particulier doit disposer d’un Numéro d’Identification Fiscale (TIN).

Pièces jointes requises

• Certificat d’enregistrement de l’usine délivré par RICA

• Preuve de compétences et de connaissances du personnel technique en production de semences

• Copie du contrat de travail du personnel technique

• Diplôme notarié de directeur d’exploitation en sciences des cultures

• Copie du contrat de travail du directeur des opérations

• Certificat d'enregistrement d'entreprise du RDB

• Copie du passeport valide

Pièces jointes facultatives

• Une copie de la licence d'exploitation délivrée par RICA

Suivez ces étapes simples pour faire une demande de Licence de conditionneur de semences:

1. Visitez la plateforme IremboGov à l’adresse new.irembo.gov.rw et connectez-vous à votre compte. Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour savoir comment en créer un.

2. Accédez à la catégorie “Commerce et Industrie”, ensuite cliquez sur  “Licence de conditionneur de semences”.

3. Lisez attentivement la description, puis cliquez sur “ Postulez “.

4. Remplissez les informations du demandeur (sélectionnez si le demandeur est le propriétaire de l’entreprise ou le représentant légal, ajoutez la tranche d’âge et les autres informations personnelles requises).

5. Saisissez les informations relatives à l’entreprise, comme demandé.

6. Joignez  les pièces justificatives requises dans le format correct. Ensuite cliquez sur Continuer.

7. Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur “Créer la demande”.
   
   

8. Un code de facturation/ID (88…) sera généré pour le paiement. Cliquez sur “Payer “.
   
   

9. Les demandeurs choisissent le mode de paiement. Pour en savoir plus sur les modes de paiement, cliquez ici.

Note :

• Après la soumission réussie, la demande sera traitée par RICA. Les demandeurs recevront une notification par e-mail ou SMS concernant toute mise à jour de l’état de la demande.

• Une fois que RICA aura approuvé votre demande, vous recevrez votre licence électronique.