Comment demander une licence de producteur de semences

Ce service permet aux exploitants commerciaux souhaitant produire des semences à des fins de vente ou de recherche d’obtenir une licence d’exploitation auprès de l'office rwandais d'inspection, de concurrence et de protection du consommateur (RICA). RICA effectuera une visite de terrain afin de s’assurer que votre site respecte les normes et réglementations en vigueur.

Le délai de traitement est de 14 jours, et les frais de service sont de 10,000 RWF pour une nouvelle demande et de 5,000 RWF pour un renouvellement.

Conditions requises :

• Les demandeurs doivent disposer d’un compte Irembo pour pouvoir demander ce service.

• Pour créer un compte, cliquez ici.

• Les demandeurs doivent disposer d’un Numéro d’Identification Fiscale (TIN) valide pour l’entreprise.

Pièces jointes requises (4)

• Copie du titre de propriété foncière du demandeur ou du bail foncier ou du contrat de location si le demandeur n'est pas le propriétaire

• Diplôme notarié du personnel technique en charge de la production de semences

• Copie du contrat de travail du personnel technique en charge de la production de semences

• Certificat d'enregistrement d'entreprise du RDB

Pièces jointes conditionnelles (2)

• Lettre de consentement notariée permettant au demandeur d'utiliser la pièce d'identité du propriétaire foncier

• Document d'accord pour les terres gouvernementales/étatiques

Pièces jointes facultatives

• Copie du bail ou du contrat de location de l'entrepôt et autres infrastructures incluant la serre si le demandeur n'est pas propriétaire du bien

Suivez ces étapes simples pour faire une demande une licence de producteur de semences:

1. Visitez la plateforme IremboGov à l’adresse new.irembo.gov.rw et connectez-vous à votre compte. Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour savoir comment en créer un.

2. Accédez à la catégorie “Commerce et Industrie”, ensuite cliquez sur  “Licence de producteur de semences”.

3. Lisez attentivement la description, puis cliquez sur “ Postulez “.

4. Remplissez les informations du demandeur (sélectionnez si le demandeur est le propriétaire de l’entreprise ou le représentant légal, ajoutez la tranche d’âge et les autres informations personnelles requises).

5. Sélectionnez s’il s’agit d’une nouvelle demande ou d’une demande de renouvellement d’enregistrement, puis renseignez le TIN de l’entreprise.

6. Saisissez les détails des variétés végétales, les informations relatives au terrain et les informations concernant le personnel technique.

Note : Lorsque vous cliquez sur Ajouter un personnel technique, un nouvel onglet s’affiche.

7. Remplissez les informations relatives aux installations, aux infrastructures et aux outils.

8. Joignez  les pièces justificatives requises dans le format correct. Ensuite cliquez sur Continuer.

9. Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur “Créer la demande”.
   
   

10. Un code de facturation  (88……)  sera généré pour le paiement, ensuite cliquez sur “ Payer “.
    
    

11. Les demandeurs choisissent le mode de paiement. Pour plus d’informations sur les modes de paiement, cliquez ici.

Note :

• Après la soumission réussie, la demande sera traitée par RICA. Les demandeurs recevront une notification par e-mail ou SMS concernant toute mise à jour de l’état de la demande.
  
  

• Une fois que les agents chargés du traitement approuvent votre demande, vous recevrez votre certificat électronique par e-mail ou vous  pourrez le télécharger sur la plateforme d’IremboGov.