Comment demander une Licence pour le commerce d'équipements électriques et électroniques usagés

Ce service permet aux commerçants d'équipements électriques et électroniques usagés de s'enregistrer et d'obtenir une licence d'exploitation auprès de l'Inspection du Rwanda, de l'Autorité de la concurrence et de la protection des consommateurs (RICA). 

La RICA effectuera une visite sur le terrain pour s'assurer que les locaux sont conformes aux normes et réglementations de la RICA. Les demandeurs se verront donc facturer des frais de licence supplémentaires de 10 000 RWF après la visite du site.

Conditions requises :

• Les demandeurs doivent disposer d’un compte Irembo pour pouvoir demander ce service

• Une entreprise ou un particulier doit disposer d’un Numéro d’Identification Fiscale (TIN).

Pièces jointes requises (5) 

• Une copie de la licence d'exploitation délivrée par RICA 

• Un document indiquant une liste d’équipements électriques ou électroniques d’occasion existants dans le magasin ou la boutique. 

• Copie des documents relatifs à la source de l'équipement 

• Certificat d'enregistrement d'entreprise du RDB 

• Copie du passeport valide

Suivez ces étapes simples pour demander la Licence pour le commerce d'équipements électriques et électroniques usagés :

1. Visitez la plateforme IremboGov à l’adresse new.irembo.gov.rw et connectez-vous à votre compte. Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour savoir comment en créer un.

2. Accédez à la catégorie “Commerce et Industrie”, ensuite cliquez sur  “Licence pour le commerce d'équipements électriques et électroniques usagés”.

3. Lisez attentivement la description, puis cliquez sur “ Postulez “.

4. Remplissez les informations du demandeur (sélectionnez si le demandeur est le propriétaire de l’entreprise ou le représentant légal, ajoutez la tranche d’âge et les autres informations personnelles requises).

5. Saisissez les informations de l’entreprise (TIN de l’entreprise, type d’enregistrement, c’est-à-dire s’il s’agit d’une nouvelle demande ou d’un renouvellement. Sélectionnez les types d’équipements ainsi que l’emplacement).
   
   

6. Joignez les pièces justificatives requises dans le format correct, puis cliquez sur Continuer.

7. Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur “Créer la demande”.
   
   

8. Un numéro du dossier  (C2……) sera généré pour suivre l’état de votre demande.

9. Les demandeurs choisissent le mode de paiement. Pour plus d’informations sur les modes de paiement, cliquez ici.

Note :

• Après la soumission réussie, la demande sera traitée par le RICA. Les demandeurs recevront une notification par e-mail ou SMS concernant toute mise à jour de l’état de la demande.
  
  

• Une fois que RICA aura approuvé votre demande, vous recevrez votre licence électronique.