Comment demander la délivrance d’un certificat de licence provisoire

Ce service facilite la demande de certificat pour la licence provisoire lorsqu'elle a été approuvée lors de sa publication par le bureau d'enregistrement des variétés végétales.Le service est fourni par l’Office Rwandais d’Inspection, de Concurrence et de Protection du Consommateur (RICA).

Le délai de traitement est de 60  jours, et le prix dépend du cas.

Conditions préalables :

• Les demandeurs doivent disposer d’un compte Irembo pour pouvoir demander ce service.

• Cliquez ici pour créer un compte.

• Pour les entreprises enregistrées, elles doivent disposer d’un Numéro d’Identification Fiscale (TIN) de l’entreprise.

• Les demandeurs doivent disposer d’un numéro de téléphone, d’une adresse e-mail valide ou des deux.

Pièces jointes requises

• Photos de la variété végétale à protéger

• Certificat du RDB

• Certificat de la RCA

• Rapport de DUS

Suivez ces étapes simples pour demander la délivrance d’un certificat de licence provisoire:

1. Visitez la plateforme IremboGov à l’adresse new.irembo.gov.rw Dans la section “Commerce et Industrie”,  ensuite cliquez sur  “Délivrance du certificat de licence provisoire“.

2. Lisez attentivement les exigences et les pièces jointes requises, puis cliquez sur “ Postulez ” pour commencer la demande.

3. Sélectionnez si vous effectuez la demande en tant que particulier ou en tant qu’organisation/entreprise, puis renseignez les informations demandées, telles que le numéro du document d’identification du demandeur ou le TIN de l’entreprise.

4. Ajoutez les informations relatives à la variété.
   
   

Note : Une nouvelle fenêtre s’affichera. Veuillez saisir soigneusement toutes les informations requises concernant la variété.

5. Téléversez les pièces jointes requises dans le format approprié, puis cliquez sur  “ Continuer “.
   
   

6. Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur “ Veuillez envoyer ”.
   
   

7. Un code de facturation  (88…..) sera généré le paiement, ensuite cliquez sur Payer.
   
   

8. Les demandeurs choisissent le mode de paiement. Pour plus d’informations sur les modes de paiement, cliquez ici.
   
   Note :

• Une fois que l’agent chargé des variétés végétales aura approuvé cette demande, le demandeur devra faire la demande du certificat via Irembo (Délivrance du certificat de licence provisoire).