Comment demander une licence provisoire de culture de cannabis

Ce service permet aux exploitants commerciaux qui souhaitent cultiver du cannabis d'obtenir une licence d'exploitation provisoire auprès de l'Inspection rwandaise de la concurrence et de la protection des consommateurs (RICA). Cette licence provisoire permettra aux entreprises d'acquérir les documents requis pour la licence provisoire de culture de cannabis.

Le délai de traitement est de 2 jours et les frais de service s’élèvent à 1,000,000 RWF.

Conditions requises :

• Les demandeurs doivent disposer d’un compte Irembo pour pouvoir demander ce service

• Une entreprise ou un particulier doit disposer d’un Numéro d’Identification Fiscale (TIN).

Pièces jointes requises (5)

• Copie du passeport

• Lettre de recommandation pour la culture du cannabis donnée par RDB

• Certificat d'investissement délivré par l'autorité compétente (par exemple RDB)

•  Plan d'affaires détaillé

• Certificat d'enregistrement d'entreprise du RDB

Pièces jointes facultatives

• Diplôme notarié du personnel qualifié

Suivez ces étapes simples pour demander la Licence provisoire de culture de cannabis:

1. Visitez la plateforme IremboGov à l’adresse new.irembo.gov.rw et connectez-vous à votre compte. Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour savoir comment en créer un.

2. Accédez à la catégorie “Commerce et Industrie”, Ensuite cliquez sur “Licence provisoire de culture de cannabis”.

3. Lisez attentivement, ensuite cliquez sur “Postulez”.

4. Remplissez les informations du demandeur (sélectionnez si le demandeur est le propriétaire de l’entreprise ou le représentant légal, ajoutez la tranche d’âge et les autres informations personnelles requises).

5. Saisissez les détails de la demande (Numéro TIN de l’entreprise, nature des locaux, superficie des locaux et emplacement des installations).
   

6. Joignez les pièces justificatives requises dans le format correct, puis cliquez sur Continuer.

7. Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur “Créer la demande”.
   
   

8. Un code de facturation  (88…) sera généré pour le paiement. Cliquez sur Payer.
   
   

9. Les demandeurs choisissent le mode de paiement. Pour plus d’informations sur les modes de paiement, cliquez ici.

Note :

• Après la soumission réussie, la demande sera traitée par le RICA. Les demandeurs recevront une notification par e-mail ou SMS concernant toute mise à jour de l’état de la demande.
  
  

• Une fois que RICA aura approuvé votre demande, vous recevrez votre licence électronique.