Comment faire une demande de Confirmation du décès d’un détenu dans un établissement correctionnel

Modifié le  Ven, 24 Juill. à 10:11 H

Ce service permet aux demandeurs de solliciter un certificat officiel confirmant qu’une personne est décédée alors qu’elle était détenue dans un établissement pénitentiaire. Ce certificat est délivré en complément de l’acte de décès et constitue une preuve officielle du statut de détenu de la personne décédée au moment de son décès, pour être utilisé dans des démarches juridiques, administratives ou liées à l’assurance.


Ce service est fourni par le Service Correctionnel du Rwanda.




Délai de traitement

Prix

10 jours

Gratuit



  • Suivez ces étapes pour apprendre à faire la demande de ce service :

Étape 1: Rendez-vous sur le site web d'Irembo à l'adresse new.irembo.gov.rw et connectez-vous à votre compte. Si vous n’avez pas de compte, cliquez ici pour savoir comment en créer un.



Étape 2: Faites défiler vers le bas sous la catégorie “Services correctionnels” et cliquez sur “Confirmation du décès d’un détenu dans un établissement correctionnel”.




Étape 3: Cliquez sur “Postulez “ et commencez la procédure de demande.


Étape 4
 : Remplissez les informations du détenu.


Étape 5 : Remplissez les informations du représentant.

Étape 6 : Joignez  les documents requis dans le format approprié, puis cliquez sur “Continuer”.

Étape 7 : Vérifiez que les informations sont correctes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case , puis cliquez sur “Créer une demande”.

Étape 8 : Un numéro du dossier (C2…) sera généré pour vous permettre de suivre le statut de votre demande.




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