Vous souhaitez obtenir une lettre de recommandation pour l’exonération de TVA sur vos produits agricoles et d’élevage, mais vous ne savez pas où ni comment commencer ?
Voici tout ce que vous devez savoir sur la demande d’une lettre de recommandation pour l’exonération de TVA.
Qu’est-ce qu’une lettre de recommandation pour l’exonération de TVA ?
Il s’agit d’une lettre qui aide les sociétés enregistrées à obtenir des exonérations de TVA sur leurs produits agricoles et d’élevage. Cette lettre certifie l’éligibilité des produits aux exonérations de TVA et sert de justificatif pour demander des exonérations de TVA auprès des autorités compétentes.
Ce service est proposé par le Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales (MINAGRI).
Qui peut bénéficier de ce service ?
Les sociétés enregistrées dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage.
Ce que vous devez savoir et avoir avant de commencer votre demande
Voici tout ce dont vous avez besoin :
Une liste des produits bénéficiant d’une exonération de TVA, disponible en téléchargement sur le portail IremboGov.
Un numéro de téléphone mobile valide ou une adresse e-mail (facultatif) pour recevoir les mises à jour et suivre votre demande.
Les différentes pièces jointes ci-dessous, notamment les pièces requises et facultatives.
Pièces jointes requises (2)
Facture(s) commerciale(s) pour les produits importés.
Documents officiels du demandeur (par exemple : certificat de la RDB ou Certificat d’enregistrement de société domestique).
Pièces jointes facultatives
Autre document justificatif.
Suivez ces simples étapes pour demander une lettre de recommandation pour l’exonération de TVA.
À quoi s’attendre après avoir soumis votre demande de lettre de recommandation pour l’exonération de TVA ?
Après avoir soumis votre demande, un numéro de demande (C2…..) vous sera envoyé pour vous permettre de suivre l’état de votre demande.
Une fois votre demande approuvée, vous recevrez la lettre de recommandation pour l’exonération de TVA par e-mail. Cette lettre certifie l’éligibilité de vos produits importés à l’exonération de TVA et peut être utilisée pour demander des exonérations de TVA auprès des autorités compétentes.
Prêt à faire votre demande ? Cliquez ici pour soumettre votre demande instantanément.
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