Ce service facilite la demande de certificat pour la licence provisoire lorsqu'elle a été approuvée lors de sa publication par le bureau d'enregistrement des variétés végétales.
Le service est fourni par l’Office Rwandais d’Inspection, de Concurrence et de Protection du Consommateur (RICA).
Le délai de traitement est de 60 jours, et le prix est de $120.
Conditions requises :
Numéro de la demande de la protection provisoire.
Les demandeurs doivent disposer d’un numéro de téléphone valide, d’une adresse e-mail valide, ou des deux.
Suivez ces étapes simples pour demander la délivrance d’un certificat de licence provisoire:
Visitez la plateforme IremboGov à l’adresse new.irembo.gov.rw et connectez-vous à votre compte. Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour savoir comment en créer un.
Accédez à la catégorie “Commerce et Industrie”, Ensuite cliquez sur “Délivrance du certificat de licence provisoire“.
Lisez attentivement les exigences et les pièces jointes requises, puis cliquez sur “ Postulez ” pour commencer la demande.
Saisissez les informations de la demande comme indiqué.
Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur “ Créer la demande”.
Un code de facturation (88…..) sera généré le paiement, ensuite cliquez sur Payer.
Les demandeurs choisissent le mode de paiement. Pour plus d’informations sur les modes de paiement, cliquez ici.
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