Comment demander une licence de Fabrication de produits réglementés

Ce service permet aux fabricants de produits réglementés et aux exploitants d’entreprise de s’enregistrer et d’obtenir une licence d’exploitation auprès de l’office rwandais d'inspection, de concurrence et de protection du consommateur (RICA). 

Le délai de traitement est de 5   jours, et le service est gratuit.

Conditions requises :

• Les demandeurs doivent disposer d’un compte Irembo pour pouvoir demander ce service.

• Les demandeurs doivent disposer d’un Numéro d’Identification Fiscale (TIN) valide pour l’entreprise.

Pièces jointes requises (8)

• Une copie de la licence d'exploitation délivrée par RICA

• Certificat d'enregistrement d'entreprise du RDB

• Copies des contrats du personnel technique d’assurance qualité

• Contrat de location (en cas de location)

• Documentation du processus de production (organigramme)

• Critères d'acceptation/refus documentés pour la sélection des matières premières

• Copie de l'assurance du personnel (biens et personnel)

• Passeport

Pièces jointes facultatives (3)

• Une copie de la licence d'exploitation délivrée par RICA

• Copie du dernier certificat d'enregistrement RICA

• Permis d'occupation délivré par la RHA

Suivez ces étapes simples pour faire une demande de licence de Fabrication de produits réglementés:

1. Visitez la plateforme IremboGov à l’adresse new.irembo.gov.rw et connectez-vous à votre compte. Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour savoir comment en créer un.

2. Accédez à la catégorie “Commerce et Industrie”, ensuite cliquez sur  “Fabrication de produits réglementés”.

3. Lisez attentivement la description, puis cliquez sur “ Postulez “.

4. Remplissez les informations du demandeur (sélectionnez si le demandeur est le propriétaire de l’entreprise ou le représentant légal, ajoutez la tranche d’âge et les autres informations personnelles requises).

5. Saisissez les informations de l’entreprise, sélectionnez s’il s’agit d’une nouvelle demande ou d’une demande de renouvellement de licence, puis renseignez le TIN de l’entreprise.
   
   

6. Joignez  les pièces justificatives requises dans le format correct. 
   
   

7. Ensuite cliquez sur Continuer.

8. Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur “ Créer la demande”.
   
   

9. Un numéro du dossier  (B2……) sera généré pour suivre l’état de votre demande.
   
   

Note :

• Après la soumission réussie, la demande sera traitée par RICA. Les demandeurs recevront une notification par e-mail ou SMS concernant toute mise à jour de l’état de la demande.
  
  

• Une fois que les agents chargés du traitement approuvent votre demande, vous recevrez votre certificat électronique par e-mail ou vous  pourrez le télécharger sur la plateforme d’IremboGov.