Comment faire l'enregistrement des locaux de fabrication

Ce service permet à une entreprise qui exploite un site de production de l'enregistrer et de se conformer à la réglementation de l’office rwandais d’inspection, de concurrence et de protection du consommateur (RICA). Ce certificat d'enregistrement est ensuite utilisé pour obtenir une licence d'exploitation.

Le délai de traitement est de 14 jours et le service est gratuit.

Prérequis :

• Les demandeurs doivent disposer d’un compte Irembo pour pouvoir demander ce service

• Une entreprise ou un particulier doit disposer d’un Numéro d’Identification Fiscale (TIN).

Pièces jointes requises (3)

• Certificat et rapport d'audit d'impact environnemental (Ou permis d'occupation pour un garage nouvellement construit) ou Permis d'occupation

• Dessins architecturaux des locaux

• Copie du passeport

Suivez ces étapes simples pour faire l'enregistrement des locaux de fabrication:

1. Visitez la plateforme IremboGov à l’adresse new.irembo.gov.rw Accédez à la catégorie “Commerce et Industrie”.

2. Sélectionnez  “Enregistrement des locaux de fabrication” ensuite cliquez sur “Postulez”.

3. Remplissez les informations du demandeur (sélectionnez si le demandeur est le propriétaire de l’entreprise ou le représentant légal, ajoutez la tranche d’âge et les autres informations personnelles requises).

4. Saisissez les informations relatives à l’entreprise, fournissez les détails de fabrication et renseignez le TIN de l’entreprise.

5. Téléversez les pièces justificatives requises dans le format correct.

Note : Vérifiez que les fichiers téléversés sont au format PDF et respectent les limites de taille.

6. Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur “Veuillez envoyer”.

7. Un numéro de demande (B2……) permettra de suivre l’état de votre demande.

Note :

• Après une soumission réussie, la demande sera traitée par RICA. Les demandeurs recevront une notification par e-mail ou SMS concernant tout changement dans l’état de la demande.
  
  

• Une fois que les agents en charge du traitement auront reçu et approuvé votre demande, vous recevrez votre certificat électronique par e-mail ou pourrez le télécharger sur IremboGov.