Comment demander l’enregistrement des locaux agrochimiques

Ce service permet à une entreprise exploitant des locaux agrochimiques de s’enregistrer et de se conformer à la réglementation de l'Office Rwandais d’Inspection, de Concurrence et de Protection du Consommateur (RICA). Ce certificat d’enregistrement est ensuite utilisé pour obtenir une licence d’exploitation.

Le délai de traitement est de 14 Jours ouvrables  Les frais de service dépendent du fait que vous effectuez une nouvelle demande ou un renouvellement, ainsi que de la catégorie de l’entreprise.

Conditions requises :

• Les demandeurs doivent disposer d’un compte Irembo pour pouvoir demander ce service.

• Les demandeurs doivent disposer d’un Numéro d’Identification Fiscale (TIN) valide pour l’entreprise.

Exigences en matière d’emplacement:

• 50 m des écoles, des établissements de santé, des cours d’eau, des canaux d’eaux pluviales ouverts ou des bassins versants et des zones sujettes aux inondations (100 m pour l’entrepôt)

• 20 m des zones de fabrication alimentaire (50 m pour l’entrepôt)

• 10 m des zones commerciales de nourriture et de boissons (20 m pour l’entrepôt) Locaux non utilisés comme maison/chambre résidentielle.

Suivez ces étapes simples pour faire une demande d’enregistrement des locaux agrochimiques:

1. Visitez la plateforme IremboGov à l’adresse new.irembo.gov.rw et connectez-vous à votre compte. Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour savoir comment en créer un.

2. Accédez à la catégorie “Commerce et Industrie”, ensuite cliquez sur  “ Enregistrement des locaux agrochimiques”.

3. Lisez attentivement les exigences et les pièces jointes requises, puis cliquez sur “ Postulez ”.

4. Remplissez les informations du demandeur (sélectionnez si le demandeur est le propriétaire de l’entreprise ou le représentant légal, ajoutez la tranche d’âge et les autres informations personnelles requises).

5. Saisissez les informations de l’entreprise, sélectionnez s’il s’agit d’une nouvelle demande ou d’une demande de renouvellement de licence, puis renseignez le TIN de l’entreprise.

6. Joignez les pièces jointes requises dans le format correct. Ensuite cliquez sur Continuer.

Note :

• Vérifiez que les fichiers téléchargés sont au format PDF et respectent les limites de taille.

• Les pièces jointes peuvent varier en fonction du type de demande.
  
  

7. Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur “Créer la demande”.
   
   

8. Un code de facturation  (88…..) sera généré le paiement, ensuite cliquez sur Payer.
   
   

9. Les demandeurs choisissent le mode de paiement. Pour plus d’informations sur les modes de paiement, cliquez ici.
   Note :

• Après la soumission réussie, la demande sera traitée par RICA. Les demandeurs recevront une notification par e-mail ou SMS concernant toute mise à jour de l’état de la demande.
  
  

• Une fois que les agents chargés du traitement approuvent votre demande, vous recevrez votre certificat électronique par e-mail ou vous  pourrez le télécharger sur la plateforme d’IremboGov.