Comment faire l’enregistrement des locaux d’abattoir

Ce service permet aux entreprises qui exploitent des abattoirs de les enregistrer et de se conformer à la réglementation de l'office rwandais d'inspection, de concurrence et de protection du consommateur (RICA). Ce certificat d'enregistrement est ensuite utilisé pour obtenir une licence d'exploitation.

Le délai de traitement est de 14 jours, et ce service est gratuit.

Conditions requises :

• Les demandeurs doivent disposer d’un compte Irembo pour pouvoir demander ce service.

• Une entreprise ou un particulier doit disposer d’un Numéro d’Identification Fiscale (TIN).

Pièces jointes requises (8)

• Certificat d'enregistrement d'entreprise du RDB

• Schéma de conception et d'aménagement des locaux construits

• Autorisation de construire RICA

• Autorisation du site du bureau de district

• Certificat d'évaluation d'impact environnemental

• Copie du document de propriété foncière ou copie du contrat de location avec le propriétaire foncier

• Copie du passeport

• Copie du dernier certificat d'enregistrement RICA

Suivez ces étapes simples pour l’enregistrement des locaux d’abattoir  :

1. Visitez la plateforme IremboGov à l’adresse new.irembo.gov.rw et connectez-vous à votre compte. Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour savoir comment en créer un.

2. Accédez à la catégorie “Commerce et Industrie”, Ensuite cliquez sur “ Enregistrement des locaux d'abattoir“

3. Lisez attentivement la description, puis cliquez sur “ Postulez “.

4. Sélectionnez si vous postulez en tant que particulier ou en tant qu’entreprise.

5. Remplissez les informations du demandeur (sélectionnez si le demandeur est le propriétaire de l’entreprise ou le représentant légal, ajoutez la tranche d’âge et les autres informations personnelles requises).

6. Saisissez les informations de l’entreprise comme indiqué.

7. Remplissez les informations de l’abattoir.

8. Joignez les pièces justificatives requises dans le format correct, puis cliquez sur Continuer.

Note :

• Vérifiez que les fichiers téléversés sont au format PDF et qu’ils respectent la taille exigée

• Les pièces jointes peuvent varier selon le type de demande.

9. Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur “Créer la demande”.
   
   

10. Un numéro du dossier  (C2…..) sera généré pour suivre l’état de votre demande.

Note :

• Après la soumission réussie, la demande sera traitée par le RICA. Les demandeurs recevront une notification par e-mail ou SMS concernant toute mise à jour de l’état de la demande.
  
  

• Une fois que les agents chargés du traitement approuvent votre demande, vous recevrez votre certificat électronique par e-mail ou vous  pourrez le télécharger sur la plateforme d’IremboGov.