Comment demander le Permis d'exploitation de centre de collecte de lait

Ce service permet aux exploitants de centres de collecte de lait de s'inscrire et d'obtenir une licence d'exploitation auprès de l'Inspection du Rwanda, de l'Autorité de la concurrence et de la protection des consommateurs (RICA). RICA effectuera une visite sur le terrain pour s'assurer que les locaux sont conformes aux normes et réglementations de RICA.

Pièces jointes requises (5)

• Certificat d'enregistrement d'entreprise du RDB

• Contrat signé d'un personnel qualifié en charge des analyses du lait

• Liste des travailleurs munis de certificats médicaux valides prouvant qu'ils sont indemnes de maladies d'origine alimentaire

• Registre des agriculteurs ou collecteurs de lait travaillant avec le centre de collecte

• Un document remis par l'autorité compétente démontrant que l'eau et l'électricité sont suffisantes et accessibles pour le centre de collecte de lait.

Pièces jointes conditionnelles (3)

• Une copie de la licence d'exploitation délivrée par RICA

• Une copie du contrat de location si l'exploitant n'est pas propriétaire

• Copie du passeport

Pièces jointes facultatives (2)

• Copie du dernier certificat d'enregistrement RICA

• Liste et adresse des points de regroupement opérant sous le centre de collecte

Suivez ces étapes simples pour demander le Permis d'exploitation de centre de collecte de lait:

1. Visitez la plateforme IremboGov à l’adresse new.irembo.gov.rw et connectez-vous à votre compte. Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour savoir comment en créer un.

2. Accédez à la catégorie “Commerce et Industrie”, ensuite cliquez sur  “ Permis d'exploitation de centre de collecte de lait”.

3. Lisez attentivement les exigences et les pièces jointes requises, puis cliquez sur “ Postulez ” pour commencer la demande.

4. Remplissez les informations du demandeur (sélectionnez si le demandeur est le propriétaire de l’entreprise ou le représentant légal, ajoutez la tranche d’âge et les autres informations personnelles requises).

5. Saisissez les informations de l’entreprise (TIN), le type d’enregistrement, ainsi que le numéro d’enregistrement du Centre de collecte de lait s’il s’agit d’une nouvelle demande ou d’un renouvellement.

Note : Le numéro d’enregistrement du Centre de collecte de lait est obtenu auprès de RICA.

6. Remplissez les informations du centre de collecte de lait (détails de l’exploitant et localisation).

7. Joignez les pièces jointes requises dans le format approprié, puis cliquez sur  “ Continuer “.
   
   

8. Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur “Créer la demande”.
   
   

9. Un numéro du dossier (B2……) permettra de suivre l’état de votre demande.
   Note :

• Après la soumission réussie, la demande sera traitée par RICA. Les demandeurs recevront une notification par e-mail ou SMS concernant toute mise à jour de l’état de la demande.
  
  

• Une fois que les agents chargés du traitement approuvent votre demande, vous recevrez votre certificat électronique par e-mail ou vous  pourrez le télécharger sur la plateforme d’IremboGov.