Comment demander l’enregistrement du garage

Ce service permet à une entreprise exploitant un garage de l'enregistrer et de se conformer à la réglementation de l'Office Rwandais d'Inspection, de Concurrence et de Protection du Consommateur (RICA). Ce certificat d'enregistrement est ensuite utilisé pour obtenir une licence d'exploitation.

Le délai de traitement est de 5  jours, et ce service est gratuit.

Conditions requises :

• Les demandeurs doivent disposer d’un compte Irembo pour pouvoir demander ce service.

• Les demandeurs doivent disposer d’un Numéro d’Identification Fiscale (TIN).

Pièces jointes requises (5)

• Certificat et rapport d'audit d'impact environnemental (Ou permis d'occupation pour un garage nouvellement construit)

• Document d'approbation de l'autorité compétente attestant que le site est conforme au plan directeur physique du district

• Preuve de qualification du personnel telle que prescrite dans RS 402 Garages — Exigences de construction et de gestion

• Copie des documents d'assurance garage

• Certificat d'enregistrement d'entreprise du RDB

Pièces jointes conditionnelles (2)

• Copie de passeport

• Copie du dernier certificat d'enregistrement RICA

Suivez ces étapes simples pour faire l'enregistrement du garage:

1. Visitez la plateforme IremboGov à l’adresse new.irembo.gov.rw et connectez-vous à votre compte. Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour savoir comment en créer un.

2. Accédez à la catégorie “Commerce et Industrie”, Ensuite cliquez sur “ “Enregistrement du garage“.

3. Lisez attentivement les exigences et les pièces jointes requises, puis cliquez sur “ Postulez ” pour commencer la demande.

4. Remplissez les informations du demandeur (sélectionnez si le demandeur est le propriétaire de l’entreprise ou le représentant légal, ajoutez la tranche d’âge et les autres informations personnelles requises).

5. Saisissez les informations relatives à l’entreprise comme indiqué.

6. Fournissez les informations sur le transport et cliquez sur “ Ajouter un nouveau chauffeur  “ pour renseigner ses informations.

7. Joignez les pièces jointes requises dans le format correct.

Note :

• Vérifiez que les fichiers à joindres sont au format PDF et respectent les limites de taille.
  
  

8. Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur “Créer la demande”.
   
   

9. Un numéro du dossier (B2……) permettra de suivre l’état de votre demande.
   
   Note :

• Après la soumission réussie, la demande sera traitée par RICA. Les demandeurs recevront une notification par e-mail ou SMS concernant toute mise à jour de l’état de la demande.
  
  

• Une fois que les agents chargés du traitement approuvent votre demande, vous recevrez votre certificat électronique par e-mail ou vous  pourrez le télécharger sur la plateforme d’IremboGov.