Comment demander une licence d’abattoir

Ce service permet aux exploitants d’abattoirs de s’enregistrer et d’obtenir une licence d’exploitation auprès de l’Office Rwandais d’Inspection, de Concurrence et de Protection du Consommateur (RICA). Dans le cadre du processus, RICA effectue une visite de terrain afin de vérifier que les locaux de l’abattoir sont conformes aux normes et réglementations en vigueur.

Le délai de traitement est de 5  jours, et ce service est gratuit.

Conditions requises :

• Les demandeurs doivent disposer d’un compte Irembo pour pouvoir demander ce service.

• Les demandeurs/les entreprises doivent disposer d’un Numéro d’Identification Fiscale (TIN) valide pour l’entreprise.

Pièces jointes requises (6)

• Certificat d'enregistrement d'entreprise du RDB
  
  

• Une copie du contrat de location si l'exploitant n'est pas propriétaire
  
  

• Copies notariées du certificat d'enregistrement du Conseil Rwandais des Médecins Vétérinaires et de l'autorisation d'exploitation pour les vétérinaires de l'abattoir
  
  

• Copies notifiées des diplômes universitaires du personnel (diplôme universitaire en médecine vétérinaire ou en santé animale pour les abattoirs de moyenne et grande taille, technicien(s) vétérinaire(s) pour les abattoirs de petite taille) en charge des opérations de l'abattoir, y compris les activités d'abattage, les inspections des viandes et les activités vétérinaires. hygiène et assainissement
  
  

• Lettre d'autorisation des inspecteurs des viandes délivrée par RICA
  
  

• Copie du passeport valide

Pièces jointes conditionnelles

• Une copie de la licence d'exploitation délivrée par RICA

Pièces jointes facultatives

• Une copie du certificat d'enregistrement de l'abattoir délivré par RICA.

Suivez ces étapes simples pour demander une licence d’abattoir:

1. Visitez la plateforme IremboGov à l’adresse new.irembo.gov.rw et connectez-vous à votre compte. Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour savoir comment en créer un.

2. Accédez à la catégorie “Commerce et Industrie”, ensuite cliquez sur  “Licence d’abattoir”.

3. Cliquez sur “ Postulez ” pour commencer la demande.

4. Remplissez les informations du demandeur (sélectionnez si le demandeur est le propriétaire de l’entreprise ou le représentant légal, ajoutez la tranche d’âge et les autres informations personnelles requises).

5. Saisissez les informations de la demande (sélectionnez le type d’enregistrement, c’est-à-dire s’il s’agit d’une nouvelle demande ou d’un renouvellement) et renseignez le TIN de l’entreprise. Indiquez également le numéro d’enregistrement du local d’abattage.

5. Saisissez les informations requises relatives à l’abattoir.

6. Joignez  les pièces jointes requises dans le format correct.
   
   

7. Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur “Créer la demande”.
   
   
   

8. Un numéro du dossier (B2……) permettra de suivre l’état de votre demande.
   
   

Note :

• Après la soumission réussie, la demande sera traitée par RICA. Les demandeurs recevront une notification par e-mail ou SMS concernant toute mise à jour de l’état de la demande.
  
  

• Une fois que les agents chargés du traitement approuvent votre demande, vous recevrez votre certificat électronique par e-mail ou vous  pourrez le télécharger sur la plateforme d’Iremb