Comment faire l’enregistrement des engrais

Ce service permet à une entreprise qui souhaite vendre ou fabriquer des engrais au Rwanda de participer à un essai d’efficacité après avoir été évaluée et approuvée par l'Office rwandais d’inspection, de concurrence et de protection du consommateur (RICA). L’entreprise recevra ensuite un certificat d’enregistrement de produit après un essai réussi.

Le délai de traitement est de 487 jours, et les frais de service s’élèvent à 10,000 RWF.

Conditions requises :

• Les demandeurs doivent disposer d’un compte Irembo pour pouvoir demander ce service

• Une entreprise ou un particulier doit disposer d’un Numéro d’Identification Fiscale (TIN).

• Les demandeurs doivent disposer d’un numéro de téléphone, d’une adresse e-mail valide ou des deux.

Exigences générales:

• Avoir un agent local enregistré

• Soumission d'un échantillon pour test

Pièces jointes obligatoires (8)

• Une copie du certificat d'enregistrement de l'engrais à enregistrer du pays d'origine ou de tout autre pays

• Certificat d'enregistrement d'entreprise de la RDB

• Preuve de qualification et contrat du personnel technique

• Certificat d'analyse du produit

• Étiquette rédigée du produit selon l'étiquetage

• Fiche de données de sécurité des matériaux d'un engrais

• Copie d'un passeport

• Copie du dernier certificat d'enregistrement

Pièces jointes facultatives (2)

• Lettre d'autorisation du fabricant (si le demandeur n'est pas le propriétaire du produit)

•  Tests de laboratoire

Suivez ces étapes simples pour demander l’Enregistrement des Engrais:

1. Visitez la plateforme IremboGov à l’adresse new.irembo.gov.rw et connectez-vous à votre compte. Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour savoir comment en créer un.

2. Accédez à la catégorie “Commerce et Industrie”, ensuite cliquez sur  “Enregistrement des Engrais”.

3. Lisez attentivement les exigences et les pièces jointes requises, puis cliquez sur “ Postulez ”.

4. Téléchargez et lisez le document annexé ci-dessous, en utilisant les informations comme lignes directrices pour les pièces jointes requises pour chaque catégorie d’engrais.
   
   

5. Renseignez les informations du demandeur (sélectionnez si le demandeur est le propriétaire de l’entreprise ou son représentant légal, ajoutez la tranche d’âge ainsi que les autres renseignements requis).
   
   

6. Saisissez les informations relatives à l’engrais, selon les indications.

7. Une fois que vous cliquez sur “ Ajouter l’utilisation prévue et le dosage “, un nouvel onglet s’affiche. Remplissez les informations demandées.
   
   

8. Joignez les pièces jointes requises dans le format approprié.
   
   

Note : Vérifiez que les fichiers téléversés sont au format PDF et respectent les limites de taille.

9. Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur “Créer la demande”.
   
   

10. Un code de facturation  (88…..) sera généré le paiement, ensuite cliquez sur Payer.
    
    

11. Les demandeurs choisissent le mode de paiement. Pour plus d’informations sur les modes de paiement, cliquez ici.
    
    

Note :

• Après la soumission réussie, la demande sera traitée par RICA. Les demandeurs recevront une notification par e-mail ou SMS concernant toute mise à jour de l’état de la demande.
  
  

• Une fois que les agents chargés du traitement approuvent votre demande, vous recevrez votre certificat électronique par e-mail ou vous  pourrez le télécharger sur la plateforme d’IremboGov.